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Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de DECO ET COMPAGNIE, enseigne de la société M & CIE DECO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DECO ET COMPAGNIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DECO ET COMPAGNIE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par DECO ET COMPAGNIE sont disponibles dans notre entrepôt. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DECO ET COMPAGNIE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DECO ET COMPAGNIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraisons Après confirmation de commande, DECO ET COMPAGNIE s'engage à livrer dans les meilleurs délais, et à expédier les articles présents en stock au plus vite par Colissimo, pour les articles acceptés par ce service de La Poste.
NB : Les peintures sont livrées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables selon les couleurs et les finitions. Exceptionnellement, ce délai peut être supérieur lors de la fermeture de l'usine (fin d'année ...). Pour des commandes de peinture urgentes, il est possible de se faire livrer par envoi express en 3 à 4 jours ouvrables en sélectionnant l'article "livraison express" (camion jaune) situé tout en bas de chaque gamme de couleurs. Le montant de ce service s'élève à 36€.
Les frais de port sont offerts pour l'expédition d'un article à partir de 99EUR de commande, si l'adresse d'expédition est en France métropolitaine (hors Corse), excepté pour les meubles à livrer dans les îles de France métropolitaine.
Pour la livraison de meubles dans les îles de France métropolitaine (Corse, Noirmoutier, Groix, Ré, Oléron, Ouessant, etc) la livraison se fait sur devis à prix coûtant. Merci de nous contacter.
Toute les commandes passées à DECO ET COMPAGNIE sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DECO ET COMPAGNIE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
- que le colis est en bon état. Si vous constatez un emballage défectueux, un colis écrasé, ouvert ou qui vous semble litigieux, notez des réserves précises sur le bon de livraison que le transporteur vous demandera de signer. Si le colis est visiblement endommagé, nous vous demandons de le refuser, de le laisser au transporteur, ou de le rapporter au bureau de poste, puis de prendre contact rapidement avec decoetcompagnie.com. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur ou du bureau de poste. Déco et Compagnie ne saurait être tenu pour responsable au cas où les services de livraison n’auraient pu remettre un colis en cas d'absence du destinataire. Les services de livraison utilisés par déco et compagnie effectuent en général de un à trois passages en cas d’absence et laissent un avis d'instance à chaque passage. Il appartient au destinataire de suivre les instructions données sur ces avis de passage afin de récupérer sa commande. En cas d’absence réitérée du destinataire ou de refus de la marchandise, les colis seront retournés à déco et compagnie et il appartiendra au destinataire de régler les frais d'expédition, de retour et les éventuels frais annexes, ainsi que les frais de réexpédition de la commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, DECO ET COMPAGNIE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les tissus au mètre, qui sont coupés sur mesure selon la quantité demandée par le client, ne sont ni remboursables, ni échangeables. Il en est de même pour nos articles de confection (rideaux, nappes, sets, coussins, torchons, chemins de table) qui sont fabriqués dans nos ateliers à réception de la commande. Les peintures Farrow & Ball envoyées directement de l'usine en "livraison express" seront reprises déduction faites des frais de livraison, des frais de retour et de remise en stock par Farrow and Ball. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DECO ET COMPAGNIE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par chèque, ou par virement. En ligne PAIEMENT CIC vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (le CIO). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DECO ET COMPAGNIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. DECO ET COMPAGNIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DECO ET COMPAGNIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de NANTES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie Dans tous les cas DECO ET COMPAGNIE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DECO ET COMPAGNIE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél :02 40 59 60 70 ou par mail à contact@decoetcompagnie.com. 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DECO ET COMPAGNIE. De plus, DECO ET COMPAGNIE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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