Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   SARL M & CIE DECO
Enseignes   déco et compagnie
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 5000 Euros
Nom responsable   .
Prénom responsable   .
Siège social   176, route de Vannes
Code postal   44700
Ville   ORVAULT
Pays   FRANCE
Téléphone   02 40 59 60 70
Fax   02 40 59 33 54
E-mail   contact@decoetcompagnie.com
Site web   www.decoetcompagnie.com
Horaires d'ouverture   Lundi au samedi de 10H à 12H30 et 13H30 à 19H
TVA intra-communautaire   FR 45502505795
Siret   502 505 795 00018
Code APE/NAF   4791A
Num CNIL   1601246v 0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule

Le site est la propriété de DECO ET COMPAGNIE, enseigne de la société M & CIE DECO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DECO ET COMPAGNIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DECO ET COMPAGNIE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par DECO ET COMPAGNIE sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DECO ET COMPAGNIE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DECO ET COMPAGNIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraisons

Après confirmation de commande, DECO ET COMPAGNIE s'engage à livrer dans les meilleurs délais, et à expédier les articles présents en stock au plus vite par Colissimo, pour les articles acceptés par ce service de La Poste.

NB : Les peintures sont livrées dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables selon les couleurs et les finitions. Exceptionnellement, ce délai peut être supérieur lors de la fermeture de l'usine (fin d'année...). Pour des commandes de peinture urgentes, il est possible de se faire livrer par envoi express par transporteur directement de l'usine en 2 à 4 jours ouvrables en sélectionnant l'article "livraison express" (camion jaune) situé dans chaque gamme de couleurs. Le montant de ce service s'élève à 29.99€.
Les papiers peints sont fabriqués à la commande, les délais de livraison sont de 10 à 12 jours ouvrables. Ils ne peuvent être livrés via le service de "livraison express".
Si l'expédition doit se réaliser via un transporteur (pour les meubles notamment), le transporteur s'engage par contrat avec DECO ET COMPAGNIE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par DECO ET COMPAGNIE. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. Le délai de livraison pour les meubles est de 6 à 8 semaines. Nous utilisons plusieurs transporteurs suivant les régions et certains prendront rendez-vous avec vous la veille de la date de la livraison prévue. La montée des meubles en étage n'est pas comprise dans la livraison.

Au cas où les articles commandés ne pourraient être livrés du fait de contraintes techniques liées à un accès impossible au domicile ou l'impossibilité physique de livrer à l'intérieur du domicile, les frais de transports aller et retour resteront à la charge du client.

La livraison des meubles est opérée par des livreurs qui ne sont pas équipés de matériels de déménagement, donc la livraison de ces meubles ne peut se faire que par les voies d'accès piétonnières (couloirs, ascenseurs, escaliers, portes d'accès), et ne peut pas être réalisée par les fenêtres ou au moyen d'échelles ou avec des matériels de manutention pour les étages.

Les frais de port sont offerts pour l'expédition d'un article à partir de 99EUR de commande, si l'adresse d'expédition est en France métropolitaine (hors Corse), excepté pour les meubles à livrer dans les îles de France métropolitaine.

La livraison des articles de grandes dimensions, notamment les meubles, est gratuite à partir de 99€ avec une livraison à la porte au rez-de chaussée, et les livreurs ne sont pas tenus de rentrer la marchandise à l'intérieur du domicile.

Pour la livraison de meubles dans les îles de, France métropolitaine (Corse, Noirmoutier, Groix, Ré, Oléron, Ouessant, etc) la livraison se fait sur devis à prix coûtant. Merci de nous contacter.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les articles de grande taille (meubles, chaises longues, etc) ainsi que les peintures sont livrables en dehors de la zone Europe sous conditions. Merci de nous consulter.

 Toute les commandes passées à DECO ET COMPAGNIE sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DECO ET COMPAGNIE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Lors de la livraison de votre colis, il est impératif de vérifier avant de signer le bon de livraison :

- que le colis correspond bien à ce qui est noté sur le bon de livraison et à ce que vous avez commandé.

- que le colis est en bon état. Si vous constatez un emballage défectueux, un colis écrasé, ouvert ou qui vous semble litigieux, notez des réserves précises sur le bon de livraison que le transporteur vous demandera de signer. Si le colis est visiblement endommagé, nous vous demandons de le refuser, de le laisser au transporteur, ou de le rapporter au bureau de poste, puis de prendre contact rapidement avec decoetcompagnie.com. L'acceptation d'une livraison visiblement endommagée ne pourra pas donner lieu à un remboursement.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur ou du bureau de poste. Déco et Compagnie ne saurait être tenu pour responsable au cas où les services de livraison n'auraient pu remettre un colis en cas d'absence du destinataire. Les services de livraison utilisés par déco et compagnie effectuent en général de un à trois passages en cas d'absence et laissent un avis d'instance à chaque passage. Il appartient au destinataire de suivre les instructions données sur ces avis de passage afin de récupérer sa commande. En cas d'absence réitérée du destinataire ou de refus de la marchandise, les colis seront retournés à déco et compagnie et il appartiendra au destinataire de régler les frais d'expédition, de retour et les éventuels frais annexes, ainsi que les frais de réexpédition de la commande.

Pour plus de détails sur la livraison et les frais y afférents, vous pouvez consulter le chapitre "Conditions de livraison".

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
DECO ET COMPAGNIE service après-vente 176, route de Vannes 44700 ORVAULT France

En cas d'exercice du droit de rétractation, DECO ET COMPAGNIE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. 
Tout article réceptionné endommagé ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Les tissus au mètre, qui sont coupés sur mesure selon la quantité demandée par le client, ne sont ni remboursables, ni échangeables. Il en est de même pour nos articles de confection (rideaux, nappes, sets, coussins, torchons, chemins de table) qui sont fabriqués dans nos ateliers à réception de la commande. 
Les rouleaux de papiers peints ne sont ni repris ni échangés, compte tenu des procédés de fabrication, et des bains spécifiques à chaque lot.
Les peintures Farrow & Ball envoyées directement de l'usine en "livraison express" seront reprises déduction faites des frais de livraison, des frais de retour et de remise en stock par Farrow & Ball.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DECO ET COMPAGNIE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par chèque, ou par virement.
En ligne PAIEMENT CIC vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (le CIO).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DECO ET COMPAGNIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. DECO ET COMPAGNIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DECO ET COMPAGNIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de NANTES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas DECO ET COMPAGNIE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DECO ET COMPAGNIE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
  • le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité ;
  • le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve de conditions de coût);
  • le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois suivant la livraison dudit bien.
  • la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie;
  • le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (défauts qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus) et dans ce cas, il peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.
 Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél :02 40 59 60 70 ou par mail à contact@decoetcompagnie.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DECO ET COMPAGNIE. De plus, DECO ET COMPAGNIE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Déco et compagnie
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